Zéro artificialisation nette : le référé contre Laurent Wauquiez rejeté

La requête déposée par Pierre-Henri Janot demandait au juge des référés « de prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi + Zan + du 20 juillet 2023 ».

Le juge estime qu’il n’y a « aucune urgence »

Cette requête visait ainsi à l’obliger à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, prévue par les textes. Dans sa décision rendue le 5 janvier 2024, le juge des référés a estimé que Pierre-Henri Janot n’a démontré « aucune urgence » qui justifierait une action de la justice « dans un bref délai ».

L’élu régional a assuré qu’il ne « désarme pas » et prévoit d’adresser une mise en demeure au président de la Région. « Il est anormal que notre Région soit la seule en France à ne pas s’être mise au travail sur les enjeux de bétonisation et de préservation de l’environnement », a-t-il commenté dans un court message.

La Région riposte

De son côté, la Région a dénoncé dans un communiqué une requête « qui ne repose sur rien », soulignant que les écologistes avaient été « encore déboutés de leurs recours fantaisistes ».

La loi Zan vise à réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l’horizon de 2050 et confie aux Régions le soin de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification, le Sraddet. Laurent Wauquiez, quant à lui, a lancé une fronde contre cette loi qu’il décrit comme « ruralicide ».